Le marquage BICYCODE® consiste à graver sur le cadre des vélos un numéro unique et standardisé, référencé dans un fichier national accessible en ligne : www.bicycode.eu .
L'objectif du dispositif est de permettre la restitution des vélos volés à leurs propriétaires par les services de police / gendarmerie, et de lutter contre le recel et la revente illicite .
En 2021, la loi évolue et devient plus contraignante.
Découvrons ensemble les nouveautés.
Kesako ?
Le BICYCODE® est LE SEUL DISPOSITIF reconnu par l'Etat pour la lutte contre le vol et le recel de vélos. Il est soutenu par le Ministère de l'Environnement et par le Ministère de l'Intérieur. Une convention de partenariat signée entre le Ministère de l'Intérieur et la FUB, met le fichier des vélos marqués à disposition des services de police et de gendarmerie nationale de l'ensemble du territoire.
Le BICYCODE® a été créé et mis en place par la FUB (Fédération française des Usagers de la Bicyclette) en 2004. Depuis 2004, plus de 202 000 vélos ont été gravés, grâce à un réseau de plus de 130 opérateurs de marquage, répartis sur tout le territoire français.
Le marquage BICYCODE® doit être visible. Reconnaissable facilement grâce à l'autocollant anti-corrosion bleu qui protège le cadre et met en valeur le numéro BICYCODE®, il est généralement situé en haut du tube recevant la selle, côté pédalier.
Des nouveautés ?
En 2021, la Loi d’Orientation Mobilité (LOM) introduit des changements au niveau du marquage des vélos :
• L’enregistrement des vélos Identifiés sera obligatoire et ce dès le marquage du cycle. Il appartiendra aussi aux propriétaires de mettre à jour eux-mêmes leurs coordonnées et le statut de leurs vélos.
• L’accès de la police et de la gendarmerie en cas de vol des vélos marqués sera transféré du fichier BICYCODE® au fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI) instauré par cette loi.
Concrètement, en 2021 l’enregistrement des vélos marqués avec un BICYCODE® se fera à partir du site internet bicycode.eu, de même que la mise à jour des coordonnées des propriétaires et du statut des vélos. Mais une partie des données nécessaires à la restitution des vélos déclarés volés sera automatiquement transmise au FNUCI. Ces données concernent uniquement celles nécessaires à la restitution d’un vélo volé et seront accessibles à l’ensemble des services de police et de gendarmerie nationale, et autres services habilités qui seront autorisés à consulter ce fichier.
Tous les vélos doivent-ils être identifiés ?
La mesure est obligatoire à compter de 2021 pour tous les cycles neufs ou d’occasions vendus par des commerçants (au 1er janvier pour les cycles neufs et au 1er juillet pour les cycles d’occasion).
Elle est facultative, et sur demande d’un propriétaire qui souhaite protéger son bien, pour :
- Les vélos pour enfants : dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 40,64 centimètres (16 pouces)
- Tous les cycles mis en circulation avant 2021 (qui ne sont pas encore marqués, avec un BicyCode, par exemple)
c'est aussi possible pour les remorques de cycle et les engins de déplacement personnel définis par les rubriques 6.15 et 6.16 de l'article R. 311-1 du code de la route ( exemple : des trottinettes électriques) (Art. R. 1271-5 du code des transports).
Que deviennent les vélos marqués avec BICYCODE avant 2021 ?
Les vélos marqués avec BICYCODE entre 2004 et fin 2020 seront repris dans la prochaine base de données BICYCODE et également dans le fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI), dans un but de continuité du service.
Cependant, il est crucial que tous les propriétaires procèdent à l'enregistrement et à la mise à jour de leurs coordonnées avant le transfert entre l'ancienne base de données et la nouvelle base de données prévue le 25 mai 2021. A défaut, sans Passeport Vélo ou sans facture d'achat du vélo, il sera impossible de bénéficier d'une reprise de l'ancien numéro BICYCODE identifié et non enregistré. Il en est de même pour les fiches incomplètes, males renseignées, ou sans réponses des propriétaires, qui devront également être supprimées afin de respecter les obligations RGPD.
Retrouvez plus d'informations en consultant la
Foire aux questions sur le site Bicycode.
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